Divorce à l’amiable

Divorce & droit de la famille

Divorce par consentement mutuel (à l’amiable) à Agen

Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus rapide et la plus apaisée. Elle suppose que les deux époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences : enfants, pension, partage des biens, prestation compensatoire.

Comment ça marche ?

Depuis 2017, ce divorce se réalise sans juge, par un acte sous signature privée contresigné par avocats, puis déposé chez un notaire. Chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat, garantie d’un consentement libre et éclairé.

Les étapes

• Rédaction de la convention de divorce par les avocats ;
• Délai de réflexion de 15 jours pour chaque époux ;
• Signature de la convention ;
• Dépôt au rang des minutes d’un notaire, qui donne date certaine et force exécutoire.

Les avantages

Rapidité (quelques semaines à quelques mois), coût maîtrisé (souvent un honoraire forfaitaire) et sérénité d’une procédure non conflictuelle. Si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la procédure judiciaire reste possible : votre avocat à Agen vous conseille sur la meilleure option.

Prendre rendez-vous